Statuts
1. Nom et siège
« La Leche League Suisse » (LLLCH) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse. L’association est domiciliée à l’adresse de la direction.
2. Situation de l’association
L’association fait partie de la « La Leche League International », Inc. dont le siège principal se trouve au
957 N. Plum Grove Road, Schaumburg, Illinois 60173, USA, et dont elle partage les principes et la
philosophie. Comme LLL International, LLLCH est une association à but non lucratif, indépendante sur
le plan religieux et politique. La finalité, les tâches, les objectifs, la politique, les droits et les obligations
sont définis et réglés dans une convention d’Area conclue avec le European Area Network (EAN), la
référence étant le recueil des politiques et règlements (Policies and Standing Rules Notebook).
3. Objectifs et finalité
La Leche League a pour finalité de favoriser l’allaitement maternel dans tous les domaines de manière
compétente, apportant ainsi une contribution majeure à la santé publique. Les animatrices LLL
bénévoles reconnues par LLLI transmettent leur expérience d’allaitement maternel personnelle,
approfondie par une formation initiale et continue. Les animatrices créent les conditions pour un
échange d’expériences régulier dans le cadre de groupes régionaux, apportent des sources
d’information et proposent des solutions pratiques. Les mères et les parents de toutes les couches
sociales sont encouragés à allaiter leurs bébés, à prendre au sérieux les besoins de ceux-ci et à créer
ainsi une relation parent-enfant solide. Le travail de LLLCH est un complément à l’offre médicale
existante.
4. Déclaration de principe
La Leche League est convaincue que l’allaitement, avec tous ses avantages physiques et psychologiques
pour le bébé et la mère, est ce qu’il y a de mieux et le moyen naturel d’instaurer une relation solide
entre les parents et l’enfant. Sur le mode du soutien de mère à mère, les animatrices LLL accompagnent
les femmes dans les périodes intenses que sont la grossesse, l’accouchement et les débuts de la
parentalité. LLL considère qu’avec l’information offerte, les familles sont en mesure de trouver leurs
propres solutions aux questions relatives à l’allaitement et à la parentalité. Les femmes reçoivent un
soutien qui leur permet de développer leur confiance en leurs propres capacités.
5. Adhésion
5.a. Admissions
Toute personne soutenant les objectifs de LLLCH peut en devenir membre ou membre
sympathisant. Le comité est libre de nommer des membres honoraires. Les membres honoraires
sont exempts de cotisation. Peuvent être membres de LLLCH les personnes physiques et morales
qui reconnaissent et sont disposés à promouvoir les objectifs et la finalité de l’association.
L’association est composée des membres, des membres honoraires et des membres sympathisants.
5.b. Démission et exclusion
La qualité de membre prend fin en cas de :
- démission
- exclusion
- décès
La démission de l’association est possible en tout temps. Le courrier ou courriel de démission doit
être transmis avant la fin de l’année de cotisation. L’exclusion peut être prononcée par le comité à
l’encontre de tout membre dont le comportement est déshonorant ou qui nuit aux intérêts de
l’association. La décision d’exclusion est prononcée après audition du membre concerné, lui est
communiquée par écrit et prend effet immédiatement.
5.c. Cotisations
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale (AG). Conformément aux dispositions de
LLLI, la cotisation se compose de plusieurs parts qui se répartissent entre LLLI, l’EAN, LLLCH et les
régions. Chaque région reçoit les contributions des membres de la région en question et tient une
caisse.
5.d. Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable que sur sa fortune. Toute responsabilité personnelle
des membres est exclue.
6. Organes de l’association
- Assemblée générale
- Comité
- Organe de révision (facultatif)
7. Assemblée générale
L’assemblée générale (AG) est l’organe suprême de l’association et a notamment les tâches suivantes :
a) Approbation
- du procès-verbal de la précédente AG
- du rapport annuel
- des comptes
- du rapport de l’organe de révision (décharge)
b) Fixation des cotisations
c) Election des membres du comité. Le comité se constitue lui-même.
d) Election de l’organe de révision
e) Autres tâches éventuelles, réservées à l’AG en vertu de la loi ou des statuts (p.ex. modification des
statuts, dissolution de l’association).
L’AG ordinaire a lieu une fois par année. Elle doit être convoquée au moins trois semaines à l’avance,
avec indication de l’ordre du jour, par courrier ou par voie électronique. Les motions des membres à
l’assemblée générale doivent être adressées au comité au moins deux mois avant l’AG (date du timbre
postal), sous forme écrite et motivée, par courrier ou par voie électronique.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote ; la majorité
des membres présents ayant le droit de vote doit être favorable, les abstentions sont donc comptées
comme des oppositions. La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres
présents.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur demande du comité ou sur demande
écrite d’un cinquième (20%) des membres.
8. Le comité
Le comité est composé de 5 membres ou davantage. Les membres du comité sont élues pour une
durée de deux ans. Elles sont rééligibles deux fois ; la durée cumulée des mandats est donc de six ans
au maximum. Ensuite elles peuvent être réélues pour un mandat supplémentaire ; une telle réélection
nécessite la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.
Les déléguées des régions sont élues à chaque fois pour un an. En cas de démission prématurée d’un
membre du comité, ce dernier peut procéder à son remplacement pour le restant de l’année courante.
L’élection complémentaire se fait alors à l’AG suivante. La durée de mandat entamée n’est pas prise en
considération. Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe en
vertu de la loi ou des statuts.
Le comité a notamment les tâches suivantes :
- direction de l’association
- recherche de fonds et contrôle des finances
- contact avec les autorités et d’autres organisations
- responsabilité en matière de personnel
- recrutement de membres
- collaboration avec la direction
Le comité gère les affaires dans le cadre de réunions ou par voie électronique. Les votes sont valables
quelle que soit la forme choisie.
9. L’organe de révision
Lorsque deux des critères suivants sont dépassés durant deux exercices comptables consécutifs,
l’association doit soumettre sa comptabilité à un organe de révision élu par l’assemblée générale pour
un contrôle ordinaire :
1. un bilan total de 20 millions de francs ;
2. un chiffre d’affaires de 40 millions de francs ;
3. 250 emplois à temps complet en moyenne annuelle.
En outre, même si ces critères ne sont pas remplis, tout membre de l’association ayant une
responsabilité personnelle ou une obligation de versements complémentaire peut demander l’élection
d’un organe de révision pour un contrôle restreint.
L’association peut renoncer à l’élection d’un organe de révision si les critères ci-dessus ne sont pas
remplis et que tous les membres de l’association donnent leur accord.
Peuvent être élues en tant qu’organe de révision une ou plusieurs personnes physiques ou morales ou
encore des sociétés de personnes. L’organe de révision doit être indépendant au sens de l’art. 69b, al. 3
CC, en lien avec l’art. 728 ou 729 CO.
L’organe de révision doit avoir son domicile, son siège ou une succursale enregistrée en Suisse. Si
l’association a plusieurs organes de révision, au moins l’un d’entre eux doit remplir ces critères. Au cas
où l’association est tenue à une révision ordinaire, l’assemblée générale doit élire un expert-réviseur
agréé ou une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État, selon les dispositions de la loi sur
la surveillance de la révision du 16 décembre 2005.
Au cas où l’association est tenue à une révision restreinte, l’assemblée générale doit élire en tant
qu’organe de révision un réviseur agréé selon les dispositions de la loi sur la surveillance de la révision
du 16 décembre 2005.
L’organe de révision est élu pour une année. Son mandat se termine avec l’approbation des comptes
annuels de l’année écoulée. La réélection est possible. La révocation est possible en tout temps et sans
préavis.
10. Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l’association est entérinée par une assemblée générale convoquée
dans ce but. La décision de dissolution doit être acceptée par la majorité des deux tiers des membres
présents ayant le droit de vote.
Les actifs éventuels demeurant après dissolution de LLLCH doivent être transmis à LLLI.
11. Statuts
Ces statuts ont été acceptés lors de l’AG du 14 mars 2015 à Winterthour et sont entrés en vigueur à cette
date.
En cas de litige sur l’interprétation de la teneur des statuts, seule la version originale en allemand fait foi.
